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Charte de modération et d’engagement

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L’IRA de Lille veille à garantir la qualité des échanges et le respect du cadre légal. À ce titre, les contenus publiés peuvent faire l’objet d’une modération, a posteriori ou immédiate. L’établissement se réserve le droit de supprimer tout message contrevenant à la loi ou portant atteinte aux valeurs du service public.

Cela inclut notamment les contenus :

  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère discriminatoire, haineux, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou diffamatoire ;
  • incitant à la violence, à la haine ou faisant l’apologie de crimes ou délits ;
  • portant atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit à l’image ;
  • violant des droits de à l’image ;
  • violant des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, bases de données, etc.) ;
  • à caractère publicitaire, promotionnel ou contenant des informations personnelles (adresses, numéros de téléphone, etc.).

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