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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à l’IRA de Lille dont le siège social se situe à : 49 RUE JEAN JAURES-LILLE 59000 LILLE

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, l’IRA de Lille revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.ira-lille.gouv.fr. L’IRA de Lille détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi l’IRA de Lille collecte-t-elle des données personnelles ?

l’IRA de Lille collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. l’IRA de Lille veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1) Données collectées automatiquement

  • l’appareil et le navigateur utilisé
  • l’adresse IP (anonymiser)
  • la date et l’heure de votre navigation
  • l’historique de votre navigation (du site https://www.ira-lille.gouv.fr)

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de confidentialité” de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

2) Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD  »).

3) Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, l’IRA de Lille vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

L’IRA de Lille informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi l’IRA de Lille s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

L’IRA de Lille traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits  en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 49 RUE JEAN JAURES-LILLE 59000 LILLE ou à l’adresse électronique iradelille@ira-lille.gouv.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

l’IRA de Lille informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par l’IRA de Lille.

Type de traitement de données : Relation client
Finalité du traitement : Gestion de la relation commerciale
Base légale du traitement : Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce
Durée de conservation : 365 jours
Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) : Norme simplifiée
de la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 26 mai 2020. De temps en temps, l’IRA de Lille est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.

Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Liens hypertextes

Le site https://www.ira-lille.gouv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’IRA de Lille. Cependant, l’IRA de Lille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’IRA de Lille est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’IRA de Lille d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’IRA de Lille informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’IRA de Lille ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’IRA de Lille décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’IRA de Lille, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’IRA de Lille d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’IRA de Lille pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  Facebook, Linkedin figurant sur le Site https://www.ira-lille.gouv.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ira-lille.gouv.fr,  Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à cette adresse : iradelille@ira-lille.gouv.fr.

Balises (« tags ») internet

L’IRA de Lille peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à l’IRA de Lille d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’IRA de Lille, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ira-lille.gouv.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

 

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